Certificat
de décès: obstacles médico-légaux


Certificat de décès: obstacles médico-légaux
-Catastrophe collective, naturelle ou technologique
-Corps non identifiés, restes squelettiques
-Décès en détention ou potentiellement associé à des actions
policières ou militaires
-Homicide ou suspicion d'homicide
-Mort engageant une responsabilité éventuelle: accident de la
circulation avec un tiers responsable, suspicion de iatrogénicité,
d'infection nosocomiale, de faute médicale, intoxication à l'oxyde de
carbone pouvant engager la responsabilité du propriétaire, accident
domestique engageant la responsabilité de la personne en charge de la
surveillance
-Mort mettant en jeu une législation particulière: accident du travail
(y compris le trajet), maladie professionnelle, pension militaire
-Mort subite (inattendue) du nourrisson, de l'enfant et de l'adulte
-Suicide ou suspicion de suicide
-Suspicion de torture
-Suspicion d'overdose |
Ref: L'obstacle
médico-légal dans le certificat de décès-F.Canas et Coll-Revue du Praticien
2005
Décès à
domicile: ce que médecins et familles doivent savoir-F.Pommerie et Coll-Revue
du Praticien-Médecine Générale n° 510 du 09/10/2000
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