Infos
Janvier
2009: mise à jour prenant en compte les décrets du 15 janvier 2009
-modification du Tableau 4 du
Régime Général
-modification du Tableau 16 bis du Régime Général
-modification du Tableau 36 bis du Régime Général
-modification du Tableau 43 du
Régime Général
-insertion du Tableau 43 bis au Régime Général
Octobre
2008: mise à jour prenant en compte les décrets du 22 août 2008 et du 9
octobre 2008
-modification du Tableau 1 du
Régime Général
-modification des Tableaux 10 et 57 du Régime Agricole, regroupement des
Tableaux 22 et 22 bis du Régime Agricole en un Tableau 22
-nouvel imprimé de déclaration d'accident de travail et de maladie
professionnelle suite au décret du 28 juillet 2008
Juin
2007: mise à jour prenant en compte le décret du 25 mars 2007:
-modifie le Tableau 84 du Régime Général
Novembre 2006: mise à jour prenant en compte le décret du 28 septembre
2006:
-modifie le Tableau 46 du Régime Agricole
Septembre 2006: mise à jour prenant en compte le décret du 1er août
2006:
-modifie les Tableaux 51 et 62 du Régime
Général
Novembre
2005: mise à jour prenant en compte le décret du 3 novembre 2005:
-modifie les Tableaux 91 et 94 du Régime
Général
Mai
2005: mise à jour prenant en compte le décret du 22 mars 2005:
-modifie les Tableaux 44 et 44 bis du
Régime Général
Août
2004: mise à jour prenant en compte le décret du 25 février 2004 qui:
-modifie le Tableau n° 47 du Régime
Général
Novembre
2003: mise à jour prenant en compte le décret du 25 septembre 2003
qui:
-modifie le Tableau n° 42 du Régime
Général
Avril 2003: mise
à jour prenant en compte le décret 2003-110 du 11 février 2003 qui:
-modifie 30 Tableaux du Régime Général (2, 5, 8, 10, 10 bis, 10 ter, 11, 12,
13, 15 bis, 31, 33, 36, 37, 37 bis, 38, 41, 43, 47, 49, 50, 51, 62, 63,
65, 66, 73, 74, 82, 84)
-crée les Tableaux 49 bis et 66 bis
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Il est interdit de le proposer en téléchargement sur un site Internet
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Dr Bernardin Gérald

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