Régime Général Tableau n°30
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Dernière modification: 21/04/00
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Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de
poussières d'amiante
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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A. Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes
radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des
explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance
respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. |
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2
ans) |
Travaux exposant à l'inhalation de poussières
d'amiante, notamment : -Extraction, manipulation et traitement de
minerais et roches amiantifères.
Manipulation et utilisation de
l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : -Amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc
; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en
amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base
d'amiante et isolants ;
Travaux de cardage, filage, tissage
d'amiante et confection de produits contenant de
l'amiante.
Application, destruction et élimination de produits à
base d'amiante : -Amiante projetée ; calorifugeage au moyen de produits
contenant de l'amiante ; -Démolition d'appareils et de matériaux contenant
de l'amiante, déflocage.
Travaux de pose et de dépose de
calorifugeage contenant de l'amiante.
Travaux d'équipement,
d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des
locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base
d'amiante.
Conduite de four.
Travaux nécessitant le port
habituel de vêtements contenant de l'amiante. |
B. Lésions pleurales bénignes avec ou sans
modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : |
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-Plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou
bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen
tomodensitométrique |
40 ans |
-Pleurésie exsudative |
35 ans (sous
réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
-Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il
est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par
enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de
pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront
être confirmées par un examen tomodensitométrique. |
35 ans (sous
réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
C. Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les
lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus
mentionnées. |
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5
ans) |
D. Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du
péricarde. |
40 ans |
E. Autres tumeurs pleurales primitives. |
40 ans (sous réserve d'une durée
d'exposition de 5 ans) |