Régime Général Tableau n°76
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Dernière modification: 15/02/99
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Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées
en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à
domicile
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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A. - Infections dues aux
staphylocoques Manifestations cliniques de staphylococcie : -Septicémie
; -Atteinte viscérale ; -Panaris, avec mise en évidence du
germe et typage du staphylocoque. |
10 jours |
Tous travaux accomplis par le
personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou
de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de
staphylocoques. |
B. - Infections dues aux
pseudomonas aeruginosa -Septicémie ; -Localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et
oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa. |
15 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa. |
C. - Infections dues aux
entérobactéries -Septicémie confirmée par hémoculture.
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15 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux
mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries. |
D. - Infections dues aux
pneumocoques Manifestations cliniques de pneumococcie : -Pneumonie ; -Broncho-pneumonie ; -Septicémie ; -Méningite
purulente, confirmées par isolement bactériologique du germe ou
par les résultats positifs d'une recherche des antigènes
solubles.
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10 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de pneumocoques. |
E. - Infections dues aux streptocoques
bêta-hémolytiques Manifestations cliniques de streptococcie confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques
du groupe A. |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux
mettant au contact d'un réservoir de streptocoques
bêta-hémolytiques. |
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-Otite compliquée |
15 jours |
-Erysipèle |
15 jours |
-Broncho-pneumonie |
15 jours |
-Endocardite |
60 jours |
-Glomérulonéphrite aiguë |
30 jours |
F. - Infections dues aux
méningocoques -Méningite ; -Conjonctivite, confirmées par mise en évidence de
Neisseria meningitidis. |
10 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de méningocoques. |
G. - Fièvres typhoïde et
paratyphoïde A et B -confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle
en cause et par le sérodiagnostic de Widal |
21 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de salmonelles. |
H. - Dysenterie bacillaire -Confirmée par la mise en évidence de
shigelles dans la coproculture et par la séroconversion. |
15 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de shigelles. |
I. - Choléra -Confirmé
bactériologiquement par la
coproculture |
7 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
contact d'un réservoir de vibrions cholériques. |
J. - Fièvres
hémorragiques (Lassa, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) -Confirmées par la
mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux
significatif.
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21 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les
autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de
laboratoire de virologie mettant au contact des virus. |
K. - Infections dues aux
gonocoques Manifestations cliniques confirmées par isolement
bactériologique du germe: -Gonococcie cutanée ;
-Complications articulaires.
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10 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au
contact de malades infectés. |
L. -
Syphilis -Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence
du tréponème et par la sérologie. |
10 semaines |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés. |
M. - Infections à
Herpes virus
varicellae Varicelle et ses complications : -Complications de la phase
aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura
thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée
; -Complications dues à l'infection chronique par le virus
: zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique,
méningée, neurologique périphérique,algies post-zostériennes chez
une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle. |
21 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et
assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux,
mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un
zona. |
N - Gale -Parasitose à
Sarcoptes Scabiei avec prurit et
éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. -En
dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par
l'identification des sarcoptes. |
7 jours |
Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de
laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en
contact direct avec des porteurs de cette
scabiose. |