Régime Général Tableau n°36 bis
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Dernière modification: 15/01/2009 |
Affections cancéreuses provoquées par les dérivés
suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles
minérales régénérées utilisées dans les opérations d’usinage et de
traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles
moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers
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Désignation des maladies
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Délai de prise en charge
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Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies
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Épithéliomas primitifs de la peau. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition
minimale de 10 ans). |
Travaux d’usinage par enlèvement ou
déformation de matière ou travaux de traitement des métaux et alliages
exposant habituellement au contact cutané avec des huiles minérales peu ou
non raffinées, ou régénérées.
Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des extraits
aromatiques pétroliers utilisés notamment comme huiles d’extension,
d’ensimage, de démoulage, ou comme fluxant des bitumes.
Travaux exposant habituellement au contact cutané avec des résidus de
craquage utilisés notamment comme liants ou fluidifiants et avec des huiles
moteur usagées.
Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant
habituellement au contact cutané avec des suies de combustion de produits
pétroliers. |